AMGABON

La déclaration d'enregistrement est délivrée

suite à la conformité du produit et après avis de

la commission d'enregistrement.

Agence du médicament

Les documents à fournir

 

1.Des échantillons

Echantillons

Octroi -

Renouvellement

Extension

conditionnement inférieur a 100 unités

15

10

5

.

conditionnement supérieur à 100 unités

5       -

1

1

.

2.Une demande adressée au Ministre de la Santé SIC de la DMP

3.Un dossier administratif

4.Un dossier technique qui permet d'apprécier les performances du dispositif et sa conformité.